Avis de confidentialité
Afin de pouvoir recevoir et traiter votre signalement, vous devez confirmer que vous avez lu le présent Avis de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions conformément à ce qui est prévu dans cet avis, vous ne pourrez pas effectuer le signalement.
N’oubliez pas que ce canal n’est pas destiné à la communication d’urgences.
Le canal de signalement est géré par HOL MUSIC DRAL SL (ci-après, la SOCIÉTÉ), en utilisant la plateforme ithikios, propriété de Digital Products Development SL, société spécialisée dans la fourniture de systèmes de gestion de canaux de signalement internes pour les entreprises. Elle entretient une relation contractuelle avec la SOCIÉTÉ en tant que sous-traitant pour la réception, le stockage et la transmission des communications à l’équipe de conformité de la Société. Ithikios garantit la sécurité et la confidentialité pour la finalité du traitement contracté.
Ci-dessous, nous vous présentons les informations de base sur la manière dont nous traitons vos données personnelles :
Informations de base sur la confidentialité et la protection des données
Responsable du traitement
HOL MUSIC DRAL SL (ci-après, la SOCIÉTÉ), dont le siège social est situé à Montcada i Reixac et avec le NIF B66589961. Elle est inscrite au Registre du Commerce de Madrid, T.36442, F.137, Sec. 8, Feuille M-654735, 08/11/2017.
Délégué à la protection des données
Vous pouvez le contacter via l’adresse e-mail suivante : [email protected]
Données faisant l’objet du traitement et origine
Seront traitées :
vos données de contact, si vous les fournissez (nom et prénom, e-mail, téléphone)
nom et fonction des personnes faisant l’objet du signalement
informations (quelle qu’en soit la nature) relatives aux faits signalés
Finalité du traitement et base légale
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, la Société vous informe que vos données personnelles seront collectées et traitées afin de :
Analyser, traiter et enquêter de manière confidentielle sur les faits signalés.
Gérer la demande que vous nous soumettez.
Échanger des informations afin de compléter votre demande.
Vous interroger afin de clarifier les faits signalés, le cas échéant.
Notre intérêt légitime est de garantir le respect des politiques, des règles et/ou de la législation applicable.
Destinataires des communications
Ceux nécessaires conformément à la loi, ainsi que les prestataires de services en leur qualité de sous-traitants. Par ailleurs, dans le cadre d’une enquête, il peut être nécessaire de partager les faits signalés avec une autre société du groupe si celle-ci est impliquée ; nous préserverons toujours votre anonymat.
Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à d’autres tiers, sauf obligation légale.
Destinataires des transferts internationaux
Ceux résultant du traitement même du signalement, de la question ou de la demande vers toute autre société du groupe, ainsi que ceux découlant de notre relation avec le prestataire qui gère le canal de signalement, avec les garanties prévues dans la Politique de confidentialité.
Droits des personnes concernées
Accès, rectification, suppression ou droit à l’oubli, limitation, portabilité, opposition et droit d’introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle.